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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.224/VI-19.611

    En cause : la société anonyme AXIMA CONTRACTING, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : l'association de droit public centre hospitalier Valida, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.300/VI-18.096

    En cause : la société anonyme NIZET ENTREPRISE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Nathalie TISON et Olivier JADIN, avocats, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.415/VI-18.908

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOGEPAR, ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat, rue Saint-Remy, no 5, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, no 25, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.088/VI-18.604

    En cause : la société anonyme SIX TELEKURS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy de FOESTRAETS et Yohann RIMOKH, avocats, boulevard du Souverain, no 100, 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.482/VI-19.476

    En cause : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée BAJ ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, no 1/12, 4000 Liège, contre : la commune de Crisnée

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.179/VI-19.607

    En cause : la société anonyme VECTRA, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Sofie VERLINDEN, avocats, avenue du Port, no 86C b113, 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LE CENTRE DE RECHERCHES ROUTIERES, 2. LA SOCIETE DE DROIT FRANÇAIS GINGER CEBTP SAS, ayant formé une société momentanée CRR-GINGER CEBTP, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.478/VI-18.916

    En cause : la société privée à responsabilité limitée S.H.S. COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : l'Intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.777/VI-19.505

    En cause : la société anonyme SPIE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport (TEC), en abrégé S.R.W.T

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.979/VI-19.523

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Le logis Chatelettain, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme ENTREPRISES REUNIES ROGER DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.939/VI-18.980

    En cause : la société anonyme XEROX, ayant élu domicile chez Mes Stefan DESWERT et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champs de Mars, n° 2, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PITNEY BOWES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Sophie SEYS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics