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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.671/VI-20.150

    En cause : la s.a. Yvan Paque, ayant élu domicile chez Me V. BERTRAND, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la s.a. de droit public Infrabel, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et M. BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.721/VI-20.153

    En cause : 1. la s.a. Bâtiments et Ponts Construction, 2. la s.a. CIT Blaton, 3. la s.a. CFE Compagnie d'Entreprises, ayant formé la société momentanée BPC - CFE - CIT BLATON, ayant élu domicile chez Me E. BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la s.c.r.l. Services Promotion Initiatives en province de Liège (SPI), ayant élu domicile chez Me V. BERTRAND, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.479/VI-20.137

    En cause : la société anonyme EUROVIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.757/VI-18.958

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SUSTAINABLE ENERGY-SERVICES, en abrégé S.E.S., ayant élu domicile chez Me Elke VOLCKAERT, avocat, Koning Albertlaan, no 128, 9000 Gand, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Philippe MAIRY, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.087/VI-20.108

    En cause : la société anonyme TRUCK SERVICE SEBASTIAN, ayant élu domicile chez Me Denis BARTH, avocat, Kapellstrasse, no 26, 4720 Kelmis, contre : la commune de Grâce-Hollogne. Requérante en intervention : la société anonyme SCANTEC, ayant élu domicile chez Me Ghislain ROYEN, avocat, Côte de Hagelstein, n° 23/25, 4880 Aubel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.522/VI-20.140

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.337/VI-19.934

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.295/VI-19.831

    En cause : 1. la société anonyme IMMO BAM, 2. la société anonyme PARTICIPATION GESTION SYNERGIE, en abrégé PARGESY, ayant formé la société momentanée PARBAM, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme IMMOTIVOLI, 2. la société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT, en abrégé BESIX R.E.D., 2. la société anonyme BATIPONT IMMOBILIER, en abrégé B.P.I., ayant formé la société momentanée BESIX RED-BPI, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, no 149/20, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.851/VI-19.980

    En cause : 1. la société anonyme BESIX, 2. la société anonyme ART & BUILD ARCHITECT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.393/VI-19.839

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M.K.S. & PARTNERS REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée R.S.M. INTERAUDIT, ayant formé une société momentanée R.S.M. INTERAUDIT M.K.S. & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics