Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.342 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée DEVILLERS, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye, en abrégé C.H.B.A., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme MODERO GERECHTDEURWAARDERS ANTWERPEN, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS. ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme GERDAY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Guillaume SNEESSENS, avocat, rue Souveraine 95 1050 Bruxelles, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François MOISES, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée SERGE ENGLEBERT, ayant élu domicile chez Mes Norman NEYRINCK et Frédéric POTTIER, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. GYÖMÖREY Nicolas, 2. DUPONT André, 3. la société anonyme G.E.I. TECHNIQUES SPECIALES, 4. la société anonyme G.E.I. GENIE CIVIL, ayant formé ensemble la société momentanée DDGM Architectes Associés /GEI TS/GEI GC, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée ILLICO, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Robert Schuman, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme OCTA+ ÉNERGIE, ayant élu domicile chez Mes Gautier ROLLAND et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la ville de Philippeville, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue L. et V. Barré 32 5500 Dinant
Marchés publics
En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé IBGE, ayant élu domicile chez Mes Sophie CHARLIER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée A.I.R.A. CLEANING SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Ikram EABDELLATIN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme VEOLIA, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme COFELY SERVICES. ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics