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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.468/VI-23.723

    En cause : la société anonyme COMABAT, ayant élu domicile chez Mes Julien ART et Antoine SCHOUBEN, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Sambre et Biesme, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.508/VI-23.735

    En cause : la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ DE DROIT ITALIEN LOGISTICA PAGGIOLA, ayant élu domicile chez Mes Timothy BAETE, Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Terence MAUCHARD DUMONT, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, assistée et représentée par Me Robin Meylemans, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.263/VI-23.699

    En cause : la société de droit canadien DE HAVILLAND AIRCRAFT OF CANADA LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Flip PETILLION, Diégo NOESEN et Jan JANSSEN, avocats, Guido Gezellestraat 126 1654 Huizingen, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.757/VI-23.222

    En cause : la société à responsabilité limitée TEGEC, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée BEP Bureau Economique de la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.373/VI-23.711

    En cause : la société de droit français ENVIRONMENTAL SCIENCE FR (en abrégé : ENVU), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY, Nicolas CARIAT et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum – Central Plaza 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.503/VI-23.733

    En cause : la société anonyme ESSITY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue de la Régence 52 1000 Bruxelles, contre : le Centre Public d’Action Sociale de Forest, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles. Également assisté et représenté par Me Kevin POLET, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.341/VI-23.412

    En cause : la société anonyme TELEVIC HEALTHCARE SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Ignace HAMEEUW, avocat, Kaaistraat 56 8800 Roeselaere, contre : l’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.509/VI-23.736

    En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et également assistée et représentée par Me Gaël Tilma, avocat, contre : la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ DU LOGEMENT DE GRÂCE-HOLLOGNE, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy VAN CUTSEM et Adrien CECCATO, avocats, clos du Sartay, 11 4053 Embourg Requérante en intervention : la société anonyme RENO.ENERGY, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis, 24, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.787/VI-22.626

    En cause : F.L., ayant élu domicile chez Me Charles-Henry DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d’action sociale d’Anderlecht, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANDINGENEN, Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : E.H., ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.717/VI-21.855

    En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics