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Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.867/VI-21.870

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BAUDOIN LOUIS, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.851/VI-21.068

    En cause : la société anonyme DERRIKS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune de Morlanwelz, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric DELBRASSINNE, avocat, rue Cardinal Mercier 4 6032 Mont-sur-Marchienne

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.421/VI-21.512

    En cause : la société anonyme STRATEC, ayant élu domicile avenue Adolphe Lacomblé 69/8 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.637/VI-21.539

    En cause : la société anonyme ENGIE FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SECURITAS, 2. la société anonyme JACOPS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Sophie BLEUX et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.480/VI-21.271

    En cause : la société de droit maltais SOFT CONSTRUCT (MALTA) LIMITED, ayant élu domicile Luxe Pavilion, 2nd level, Diamonds International Building, Portomaso, St Julian's STJ 4010, Malte, contre : la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant, élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.113/VI-21.086

    En cause : LAMBERT Raphaël, ayant élu domicile chaussée d'Andenne 139 4500 Huy, contre : la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye-Matthieu 4 4500 Huy

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.850/VI-21.864

    En cause : la société anonyme AXO, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme ENVISYS, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée dAntoing 55 7500 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.078/VI-21.788

    En cause : MASSIN Éric, ayant élu domicile chez Me Sarah STOUPY, avocat, chaussée de Fleurus 72 6060 Gilly, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.751/VI-21.860

    En cause : la société anonyme METALOGALVA BELUX, ayant élu domicile chez Mes Margaux VAN OPDENBOSCH et Philip PEERENS, avocats, De Kleetlaan 2 1831 Diegem, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Thomas DERIDDER, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.745/VI-21.859

    En cause : la société anonyme YVAN PAQUE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard DE COCQUÉAU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée société intercommunale BEP - Environnement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent. Partie requérante en intervention : la société anonyme GENETEC ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Eve MICHEL, avocats, avenue du Luxembourg, 152 5100 Jambes

    Marchés publics