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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.097/VI-23.495

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ID BAT, 2. la société anonyme SETIP-GCUBE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Kevin POLET, avocat, avenue René Magritte 25 1300 Wavre, également assistées et représentées par Me Corentin VAN ROY, avocat, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.224/VI-22.207

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée LOISEAU, 2. la société anonyme CETT P MONSEU, 3. la société anonyme RECYROM, ayant toutes élu domicile chez Mes Élisabeth KIEHL et Éric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société anonyme SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.870/VI-23.789

    En cause : la société à responsabilité limitée AM EXPERT CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : Radio télévision belge de la Communauté française (en abrégé RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.427/VI-23.303

    En cause : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, Klaverheide 8 2930 Braaschaat, contre : HEALTHCARE PUBLIC PROCUREMENT, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.491/VI-23.421

    En cause : la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme LOMBARDI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.994/VI-23.251

    En cause : la société à responsabilité limitée INFORIUS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA HABAYO, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, chaussée de Tubize, 481 1420 Braine-l’Alleud. Partie intervenante : la société anonyme INTOUCH SOLUTION, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Gaël BEDERT, avocats, Torenvenstraat, 16 2560 Kessel.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.815/VI-23.782

    En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Léopold Wiener 127 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Manon de THIER, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.844/VI-23.464

    En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Léopold Wiener 127 1170 Bruxelles, contre : l’intercommunale ORES ASSETS SC, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Manon DE THIER, avocats, chaussée de la Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.805/VI-23.459

    En cause : la société anonyme RENO.ENERGY, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : le centre public d’action sociale de Hamois, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Manon de THIER et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.785/VI-23.454

    En cause : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Martin ABSIL, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial.

    Marchés publics