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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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58 résultats
En cause : l'association sans but lucratif A.O.P. BRUXELLES OUEST, ayant élu domicile chez Me Modeste MBULI BONYENGWA, avocat, avenue Docteur Zamenhof, no 12/23, 1070 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban, no 25, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée T. CENTER HOGNOUL, rue chaussée, no 58, 4340 Awans
Fermetures d’établissements
En cause : la société privée à responsabilité limitée CANOA QUEBRADA, rue du Marché au charbon, no 53, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : 1. BROARDELLE Alain, rue Hamoir, no 80, 7100 La Louvière, 2. la société coopérative à responsabilité illimitée FUN CONCEPT DISC INTERNATIONAL, place Mansart, no 23, 7100 La Louvière, contre : 1. le bourgmestre de La Louvière, 2. la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc, no 7, 7000 Mons.
Fermetures d’établissements
En cause : la société anonyme TRIOMPHE,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la commune d'Auderghem, 2. la commune d'Auderghem..
Fermetures d’établissements
En cause : AMAND Bruno, ayant élu domicile chezMe D. DELMOTTE, avocatavenue Ed. Leburton 97/14300 Waremme, contre : 1. la Commune de Braives,2. le Bourgmestre de la Commune de Braives.
Fermetures d’établissements
En cause : DOURLENS Patrick, ayant élu domicile chezMes Dominique DELANGRE etJean-Philippe RIVIERE, avocats,rue de la Halle, 10,7860 Lessines, contre : la Commune de Pecq, ayant élu domicile chezMe Edward VAN DAELE, avocat,Drève Gustave Fache 3, bte 4,7700 Mouscron.
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En cause : MAILLARD William,ayant élu domicile chez Me Ernest DECONINCK, avocat, rue de l'Athenée 38 7500 Tournai, contre : LA VILLE DE MOUSCRON, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
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