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58 résultats
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MICHEL, 2. MIAH Shaheen, ayant élu domicile chez Me Julien PIERRE, avocat, quai Van Hoegarden, no 2/146F, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, Clos Chanmurly, no 1A/33, 4000 Liège
Fermetures d’établissements
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée LIBRAIRIE DU POT D'OR, 2. HARPAL Singh, 3. SATINDER Kaur, ayant élu domicile chez Me Maurice DELWAIDE, avocat, rue des Augustins, n/ 16, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, Clos Chanmurly, no 1A/33, 4000 Liège
Fermetures d’établissements
En cause : BAPARI Nargis, ayant élu domicile chez Me Maurice DELWAIDE, avocat, rue des Augustins, n/ 16, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, Clos Chanmurly, no 1A/33, 4000 Liège
Fermetures d’établissements
En cause : AMAND Bruno, ayant élu domicile chez Me Danielle DELMOTTE, avocat, avenue Ed. Leburton, no 97/1, 4300 Waremme, contre : 1. la Commune de Braives, 2. le Bourgmestre de la Commune de Braives, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la société privée à responsabilité limitée KEMP & Co, ayant élu domicile chez Me Ignace OGER, avocat, avenue de Tervueren, no 116, 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles. 2. la Ville de Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la société privée à responsabilité limitée BELAFO, ayant élu domicile chez Me Armand BRODER, avocat, Galerie du Roi, no 27, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : 1. HUSSAIN Zahid, 2. la société coopérative à responsabilité limitée SKYWAY, ayant élu domicile chez Me Maurice DELWAIDE, avocat, rue des Augustins, no 16, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Flémalle, 2. la commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Me Frédéric KERSTENNE, avocat, boulevard d'Avroy, no 7C, 4000 Liège
Fermetures d’établissements
En cause : 1. l'association sans but lucratif EGLISE DE LA FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTECOTE EN AFRIQUE ET EN BELGIQUE, en abrégé FEPAB, 2. FUADINGANI Ricardo, 3. ONYA PENE ONYA Mutambwe, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la société coopérative à responsabilité illimitée EUROLINK ENTREPRISE, ayant élu domicile chez Me Joost HENDRIX, avocat, avenue Louise, no 114/27, 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Saint-Gilles, 2. la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : 1) la société privée à responsabilité limitée SPARK'S & Co, 2) DRAIEF Habib, ayant élu domicile chez Me Jean-François MEERSCHAERT, avocat, avenue de Selliers de Moranville, no 84, 1082 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles
Fermetures d’établissements