- Date:
- 22-03-2007
- Chambre:
- AGAV
- Numéro de rôle:
- A. 173.074/AGAV-91
En cause : (parties défenderesses originaires), 1. l'ASBL VRIJHEIDSFONDS, 2. l'ASBL VLAAMSE CONCENTRATIE, ayant élu domicile chez Me R. Tournicourt, avocat, ayant son cabinet à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270 contre : (parties requérantes originaires), 1. Philippe DE COENE, 2. Francis DELPÉRÉE, 3. Thierry GIET, 4. Jean-François ISTASSE, instance reprise par : Jean CORNIL, 5. Karine LALIEUX, 6. Philippe MAHOUX, 7. Geert LAMBERT, 8. Myriam VANLERBERGHE, 9. Daniël BACQUELAINE, 10. Christine DEFRAIGNE, ayant élu domicile chez Me L. Walleyn, avocat, ayant son cabinet à 1030 Bruxelles, rue des Palais 154. parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE, 2. Filip DEWINTER, 3. Gerolf ANNEMANS, ayant élu domicile chez Me B. Siffert, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 174, boîte 8.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)