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vergunning beroep
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109 résultats
En cause : la société anonyme HUNTJENS & HUYGENS,ayant élu domicile chez Me Anne LEFEBVRE, avocat, avenue de la Closeraie, no 36, 4000 Liège, contre : la commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : XXXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Environnement et des Pensions.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : ILTEN Benoît, Neundorf, no 32, 4784 Saint-Vith, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Environnement et des Pensions.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : TUECHE Serge, avenue du Général De Gaulle, no 83,F-68.700 Cernay, contre : la Communauté française.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société privée à responsabilité limitéeECOLE DE MAITRISE AUTOMOBILE, avenue des Alliés, no 91,4960 Malmedy, contre : la zone de police de Gaume, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : FREMAL Laurent, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Mons,2. le bourgmestre de la ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat,place du Parc, no 34,7000 Mons.
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En cause : la société privée à responsabilité limitéeCENTRE DE LOISIRS DU WOLBERG, ayant élu domicile chezMe Marc KAUTEN, avocat,avenue Victor Tesch, no 7,6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la ville d'Arlon,2. la ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs, no 19,6700 Arlon.
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En cause : VANBERGEN Serge, ayant élu domicile chezMe Caroline CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain, no 61,5310 Eghezee, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
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En cause : EL BAHOUDI Mohamed, ayant élu domicile chezMe Luc HERICKX, avocat,rue Prince Baudouin, no 62, bte 1,1090 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMe Stéphane BOONEN, avocat,avenue Albert, no 228,1190 Bruxelles.
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