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291 résultats
En cause : DUBOIS François, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. l'association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, 2. l'association sans but lucratif COORDINATION NATIONALE D'ACTION POUR LA PAIX ET LA DEMOCRATIE, en abrégé « CNAPD », 3. l'association sans but lucratif FORUM VOOR VREDESACTIE, en abrégé « VREDESACTIE », ayant toutes les trois élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. l'association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, 2. l'association sans but lucratif COORDINATION NATIONALE D'ACTION POUR LA PAIX ET LA DÉMOCRATIE, en abrégé CNAPD, 3. l'association sans but lucratif FORUM VOOR VREDESACTIE, en abrégé VREDESACTIE, ayant toutes les trois élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden, 35 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, chargé de la mer du Nord, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : DANIEL Eric, ayant élu domicile chez Me Philipe DE WISPELAERE, avocat, place des Chasseurs-à-Pied 4 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ et Marie LAMBERT DE ROUVROIT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. l'association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, 2. l'association sans but lucratif COORDINATION NATIONALE D'ACTION POUR LA PAIX ET LA DÉMOCRATIE (CNAPD), 3. l'association sans but lucratif FORUM VOOR VREDESACTIE (VREDESACTIE), ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : LYBEER Elysée, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. l'association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, 2. l'association sans but lucratif COORDINATION NATIONALE D'ACTION POUR LA PAIX ET LA DÉMOCRATIE (CNAPD), 3. l'association sans but lucratif FORUM VOOR VREDESACTIE (VREDESACTIE), ayant tous élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : FRERARD Laurent, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, chargé de la mer du Nord, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : WAUTHIER Willy, ayant élu domicile chez Mes Philippe HERMAN et Lise DE CONINCK, avocats, rue t'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation