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289 résultats
En cause : VAN ROY Luc, ayant élu domicile chez Me A.-S. VERRIEST, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges
Armes – licences d’exportation
En cause : l'a.s.b.l. Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat avenue E. Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. FN Herstal, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : HUBLET Thibaut, ayant élu domicile chez Mes A.-M. SERVAIS, Ph. VERSAILLES et W. SAINT-REMY, avocats, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Armes – licences d’exportation
En cause : HUBLET Thibaut, ayant élu domicile chez Mes A.-M. SERVAIS, Ph. VERSAILLES et W. SAINT-REMY, avocats, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
Armes – licences d’exportation
En cause : CROVATTO Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me J.-E. BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Armes – licences d’exportation
En cause : COPPIN Alain, ayant élu domicile chez Me P. BAUDINET, avocat, rue Beeckman 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : SOBCZYK Christian, ayant élu domicile chez Me St. VAN LAENEN, avocat, quai de l'Ourthe 44/02 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRÉ et Fr. VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : LEMAIRE René, ayant élu domicile chez Mes Y. RANSCELOT, É. GRÉGOIRE «et HANNOSSET», avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : VAN LIEFFERINGE Frédéric, ayant élu domicile chez Me E. CARLIER, avocat, rue Lambert Fortune 65 1300 Wavre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation