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23 résultats
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue Gustave Renier, no 64/1, 4300 Waremme, contre : 1. la commune de Saint-Josse-ten-Noode, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Registre de la population
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile 1. rue du Progrès, no 41/3, 1210 Bruxelles, 2. rue Gustave Renier, no 64/1 4300 Waremme, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : STREE Christine, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Anne BEAUVOIS, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : DEJARDIN Patrice, ayant élu domicile chez Me Julie DECONINCK, avocat, place de Bronckart, no 2, 4000 Liège
Registre de la population
En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile rue du Progrès, no 41/3, 1210 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5344 (Schaerbeek, Saint-Josse- ten-Noode et Evere), 2. la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Registre de la population
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue du Progrès, no 41/3, 1210 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5344 (Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode et Evere), 2. la commune de Saint-Josse-ten-Noode. Partie intervenante : MESKENS Olivier, ayant élu domicile avenue de la Charmille, no 10/12, 1200 Bruxelles
Registre de la population
En cause : VAN DER PAS Marc, ayant élu domicile Boulevard d'Herbatte, n/ 221, 5000 Namur, contre : 1. la ville de Namur, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile rue Gustave Renier, n/64/1, 4300 Waremme, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : ALEKSEYEV Denis, ayant élu domicile chez Me Brigitte CLARENNE, avocat, rue Victor Libert, no 8, 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : MATOS DA SILVA Joao Manuel, ayant élu domicile chez Me Isabelle LEYMAN, avocat, Grand-rue, no 99, bte 5, 6791 Athus, contre : 1. la commune de MUSSON, ayant élu domicile chez Me Christophe DELAIT, avocat, avenue Bouvier, no 64, bte 4.1, 6760 Virton, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue du Progrès, no 41/3, 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
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