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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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158 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.260/VI-19.433

    En cause : 1. LE CONSEIL MEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU VAL DE SAMBRE, 2. BOUHDID Youssef, 3. PIETTE Vincent, 4. TOLE Marcel, 5. VANHOUTE Bernard, 6. TSHIBUABUA Gérard, 7. VASQUEZ César, 8. MAGAIN Anne-Christie, 9. BERLAGE Valère, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, en abrégé A.I.S.B.S., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'association de pouvoirs publics C.H.R. Sambre et Meuse, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 222.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.334/VI-19.698

    En cause : LE CONSEIL MEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU VAL DE SAMBRE, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'association de pouvoirs publics C.H.R. Sambre et Meuse, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 221.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.664/VI-19.492

    En cause : L'ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRUXELLES-HOPITAL UNIVERSITAIRE DES ENFANTS REINE FABIOLA, en abrégé association hospitalière H.U.D.E.R.F., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 220.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.290/VI-19.301

    En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile clos Ingrid Bergman, n° 27, 1090 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 218.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.500/VI-19.327

    En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile chez Me François SABAKUNZI, avocat, rue Royale, n o 243, 1210 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 217.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.244/VI-17.795

    En cause : 1. l'association sans but lucratif SANTE & PREVOYANCE, 2. JORIS Jean-Paul, 3. MAILLEUX Patrick, 4. BOSMANS Sandrine, 5. REZAZADEH AZAR Afshin, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME ET REINE FABIOLA, ayant élu domicile Grand rue, no 3, 6000 Charleroi, 2. l'association sans but lucratif GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles. 3. l'association sans but lucratif CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRACE, ayant élu domicile chaussée de Nivelles, no 212, 6041 Gosselies. VI 17.795 - 1/38 <hr> <A name=2></a> 4. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale VIVALIA, ayant absorbé la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz, en abrégé IFAC, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz, nos 78-80, 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 217.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.332/VI-17.817

    En cause : 1. l'association sans but lucratif SANTE & PREVOYANCE, 2. l'association sans but lucratif CLINIQUE-MATERNITE SAINTE-ELISABETH 3. JORIS Jean-Paul, 4. MAILLEUX Patrick, 5. BOSMANS Sandrine, 6. REZAZADEH AZAR Afshin, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME ET REINE FABIOLA, ayant élu domicile Grand rue, no 3, 6000 Charleroi, 2. l'association sans but lucratif GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, 3. l'association sans but lucratif CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRACE, ayant élu domicile chaussée de Nivelles, no 212, 6041 Gosselies, VI 17.817 - 1/26 <hr> <A name=2></a> 4. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale VIVALIA, ayant absorbé la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz, en abrégé IFAC, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz, nos 78-80, 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 216.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.500/VI-19.327

    En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile chez Me François SABAKUNZI, avocat, rue Royale, n o 243, 1210 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 216.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.290/VI-19.301

    En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile clos Ingrid Bergman, no 27, 1090 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 214.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.323/VI-18.863

    En cause : 1. RUTTEN Patrick, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINET MEDICAL DU DOCTEUR RUTTEN, ayant élu domicile chez Mes Yves NELISSEN GRADE et Alexis LEFEBVRE, avocats, Ubicenter, Philipssite, no 5, 3001 Leuven, contre : 1. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, 2. le Centre hospitalier de l'Ardenne, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz, nos 78-80, 1060 Bruxelles

    Hôpitaux