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En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Hôpitaux
En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre Hospitalier Chrétien, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Hôpitaux
En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Hôpitaux
En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile clos Ingrid Bergman 27 1090 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80, 1060 Bruxelles.
Hôpitaux
En cause : l'INTERCOMMUNALE DE SOINS SPÉCIALISÉS DE LIÈGE (ISOSL), CLINIQUES DE SOINS SPÉCIALISÉS VALDOR-PERI, ayant élu domicile chez Mes Manuel MERODIO et Judith MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : l'INTERCOMMUNALE DE SOINS SPÉCIALISÉS DE LIÈGE (ISOSL), CLINIQUES DE SOINS SPÉCIALISÉS VALDOR-PERI, ayant élu domicile chez Mes Manuel MERODIO et Judith MERODIO, avocats, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile chez Me François SABAKUNZI, avocat, avenue Broustin 37, 1090 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80, 1060 Bruxelles.
Hôpitaux
En cause : 1. la commune d'ATTERT, 2. la commune d'AUBANGE, 3. la commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY, 4. la commune de MESSANCY, 5. la ville d'ARLON, 6. LANGEN Corinne, 7. PAQUAY Jean-Louis, 8. CRAVATE Guislaine, 9. THONE Brigitte, 10. BECHET Jacqueline, 11. MAZUIS Gisèle, 12. VERLAINE Huguette, 13. HAZEE José, 14. BERNARD Michel, 15. SERVAIS Michel, 16. THOMASSET Vincent, 17. GEORGES Richard, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY Renaud SMAL et Vanessa VERITER, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : 1. l'association sans but lucratif Conférence des Hôpitaux académiques de Belgique, 2. l'Université libre de Bruxelles, 3. les Cliniques universitaires de Bruxelles - Hôpital Erasme, représentées par l'Université libre de Bruxelles 4. le Centre hospitalier universitaire de Liège, 5. l'association sans but lucratif Cliniques universitaires Saint-Luc, ayant élu domicile chez Me An VIJVERMAN, avocat, Mechelsestraat, n° 107-109, 3000 Louvain, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel STRONGYLOS et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège
Hôpitaux