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224 résultats
En cause : D'HONDT Cédric, ayant élu domicile chez Me Laurent MOSSELMANS, avocat, avenue Franklin Roosevelt, no 186/1, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : l'association sans but lucratif LES OLIVIERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HANSOUL, avocat, Mont Saint-Martin, no 20, 4000 Liège, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles
Cotisation de sécurité sociale
In zake: de vereniging zonder winstoogmerk LES OLIVIERS, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe HANSOUL, advocaat, Mont Saint-Martin 20 4000 Luik, tegen: de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, afgekort als RSZ, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne PIRET, advocaat, Jean-Baptiste Colynsstraat 98 1050 Brussel
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société privée à responsabilité limitée CARRIERES VAN REETH-HOEFKENS, ayant élu domicile chez Me Jef ROBBROECKX, avocat, Jules Moretuslei, nos 374-376, 2610 Anvers-Wilrijk, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles
Cotisation de sécurité sociale
En cause : BURTON Caren, ayant élu domicile Route de Coo, no 41, 4980 Trois-Ponts, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : CORRENTE Angelo, ayant élu domicile chez Me Luc VAN KERCKHOVEN, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : CORVILAIN Jean-Claude, rue du 11 Novembre, no 30 A, 4460 Grâce-Hollogne, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : BHATTI Arshad, ayant élu domicile chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, quai de la Dérivation, no 53/052, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : FARKAS Gabriel, chaussée de Waterloo, no 1517/2, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : HOLBRECHT Edouard, ayant élu domicile chez Me Karim YAHYAOUI, avocat, rue de Livourne, no 64, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale