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En cause : la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : 1. le Service Fédéral des Pensions, 2. l’Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Cotisation de sécurité sociale
En cause : LIU CHUN, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, Place l'Ilon, n°15, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
Cotisation de sécurité sociale
En cause : GALOY Albert, ayant élu domicile chez Me Vincent WYART, avocat, avenue d'Italie, no 43/28, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
Cotisation de sécurité sociale
En cause : DECOOMAN Maxime, ayant élu domicile chez Mes Bernard et Olivier HAENECOUR, avocats, rue Sainte Gertrude, n° 1, 7070 Roeulx, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société privée à responsabilité limitée FORMATEIX, ayant élu domicile chez Me Thomas KIANA TANGOMBO, avocat, rue de la Concorde, n° 62, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
Cotisation de sécurité sociale
En cause : CRUCIFIX François, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, square des Conduites d'Eau, n° 9-10, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
Cotisation de sécurité sociale
En cause : ZYLBERSZTAJN Michel, ayant élu domicile avenue Louise, n° 479/41, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
Cotisation de sécurité sociale
En cause : BACKAERT Noëlle, ayant élu domicile chez Mes Willem-Henri van RIJCKEVORSEL et Frédéric MASSON, avocats, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
Cotisation de sécurité sociale
En cause : CASPAR Michel, ayant élu domicile chez Me Yves-Bernard DEBIE, avocat, boulevard Lambermont, no 252, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
Cotisation de sécurité sociale
En cause : NEMCSIK Andréa, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans, no 6, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
Cotisation de sécurité sociale