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En cause : KRISCHEK Stanislas, ayant élu domicile chez Me Sylvain SILBER, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. le CONSEIL MEDICAL du Centre Hospitalier Régional de Namur, 2. le Docteur L. KAPENDA, 3. le Docteur G. VANDERMOTEN, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen, no 14, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège, 2. le Centre Hospitalier Régional de Namur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Nathalie STOESSEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
In zake: SMEETS Freddy, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Iris VERHEVEN en Mr. Wouter NEVEN, advocaten, Havenlaan nr. 86c, bus 113, 1000 Brussel, tegen: 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre SLEGERS en Mr. Luc DEPRE, advocaten, Terhulpsesteenweg nr. 178 1170 Brussel. 2. het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, afgekort als RIZIV
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : SMEETS Freddy, ayant élu domicile chez Mes Iris VERHEVEN et Wouter NEVEN, avocats, avenue du Port, no 86 c, bte 113, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. 2. l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : DELBERGHE Xavier, ayant élu domicile chez Mes Iris VERHEVEN et Wouter NEVEN, avocats, avenue du Port, no 86 c, boîte 113, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. 2. l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
Divers (affaires sociales et santé publique)
In zake: DELBERGHE Xavier, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Iris VERHEVEN en Mr. Wouter NEVEN, advocaten, Havenlaan nr. 86c, bus 113, 1000 Brussel, tegen: 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre SLEGERS en Mr. Luc DEPRE, advocaten, Terhulpsesteenweg nr. 178 1170 Brussel. 2. het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, afgekort als RIZIV
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme THE PHONE HOUSE, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Eddy LIEVENS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : LEFEVER Ludo, rue des Briqueteries, no 16, 6010 Couillet, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : DETRY Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me Henri LAQUAY, avocat, boulevard de Smet de Naeyer, no 33, 1090 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BRUGMANN, place A. Van Gehuchten, no 4, 1020 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Me Luc HERICKX, avocat, rue Prince Baudouin, no 62/1, 1090 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. l'association sans but lucratif CLINIQUE SAINTE-ANNE, SAINT-REMI ET SAINT-ETIENNE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, 2. l'association hospitalière de Bruxelles CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT- PIERRE, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)