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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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292 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.154/VI-17.429

    En cause : l'association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCOPHONE D'INSTITUTIONS DE SANTE, en abrégé AFIS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 100.856/VI-15.858

    En cause : HURTGEN Magdalena, agissant en qualité de représentant légal de SCHMITZ Kevin, ayant élu domicile chez Me Isabelle DEROUBAIX, avocat, rue Louvrex, nos 55/57, 4000 Liège, contre : l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé AWIPH, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.216/VI-17.329

    En cause : LA GRANGE Paul, horizon du Stimont, no 5, 1340 Ottignies, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.138/VI-17.427

    En cause : 1. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, en abrégé C.H.C., 2. MARCELLE Philippe, 3. BELLEKENS Michel, 4. BLONDIAUX Christophe, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.433/VI-17.438

    En cause : 1. GOETHALS Marnix,2. MAIRESSE Georges,3. MISSAULT Luc,4. REZER Luc,5. DUBRU René,6. VANOVERSCHELDE Roger,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Pierre SLEGERS et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 122.586/VI-16.282

    En cause : SALEMBIEN Martine,ayant élu domicile chez Mes Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN et Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.500/VI-17.477

    En cause : l'association sans but lucratif Re.L.A.I.S., ayant élu domicile chez Me Xavier DEHOMBREUX, avocat, rue de l'Athénée, no 15, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 88.812/VI-15.394

    En cause : EL BAHOUDI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Luc HERICKX, avocat, rue Prince Baudouin, no 62, bte 1, 1090 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Stéphane BOONEN, avocat, avenue Albert, no 228, 1190 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.362/VI-17.531

    En cause : TUECHE Serge,rue de Russie, no 6, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)