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292 résultats
En cause : YAMASHIBA KASONGO Christian, ayant élu domicile chez Me Frédéric ROBERT, avocat, avenue de Tervuren, n° 412 bte 15, 1150 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé l’INAMI.
Divers (affaires sociales et santé publique)
In zake: 1. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid DAKE INVEST, 2. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid L'AIR CHIC, die woonplaats hebben gekozen bij mr. Benoît CAMBIER, mr. Fabien HANS en mr. Thomas CAMBIER, advocaten, Winston Churchilllaan 253/40, 1180 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij mr. Jean-François DE BOCK, advocaat, Waterloosesteenweg 612, 1050 Brussel
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DAKE INVEST, 2. la société privée à responsabilité limitée L'AIR CHIC, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Fabien HANS et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : BATISTA DE SIQUEIRA Eliane, ayant élu domicile chez Me Barnabé ILUNGA TSHIBANGU, avocat, boulevard du Jubilé, n° 71, 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Khalil AOUASTI, avocat, rue de Moscou, n° 2, 1060 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : GHEYSENS Deborah, ayant élu domicile chez Me Juan CASTIAUX, avocat, Drève du Sénéchal, n° 19, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé l'INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, no 8, 6000 Charleroi, contre : l'Institut national d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, no 8, 6000 Charleroi, contre : l'Institut national d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocat, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif CHANTIER, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, n° 66, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif Agence Locale pour l'Emploi de Blégny, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Boris ZDRAVKOV, avocats, Rue de Doumier 159 n° 69, 4430 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur. ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Me Emmanuel SLAUTSKY, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)