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Arrêts

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90 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.661/VI-18.675

    En cause : HUBERT Philippe, ayant élu domicile chez Me Alexandre SPRENGER, avocat, allée de la Cense Rouge, no 17, 4031 Liège, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 210.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.664/VI-18.678

    En cause : LAMBO Robert, ayant élu domicile chez Me Alexandre SPRENGER, avocat, allée de la Cense Rouge, no 17, 4031 Liège, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 210.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.897/VI-18.253

    En cause : NAOME Geneviève, ayant élu domicile chez Me André-Marie VERPLAETSE, avocat, boulevard de l'Est, no 26, 7800 Ath, contre : 1. l'institut national d'assurance maladie invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la commission d'appel des médecins instituée auprès de la commission nationale médico-mutualiste, 3. le groupe de direction de l'accréditation institué auprès du service des soins de santé de l'INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 208.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.356/VI-18.524

    En cause : COLIN Idesbald, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 208.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.294/VI-18.514

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER REGIONAL CLINIQUE SAINT-JOSEPH, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 206.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.294/VI-18.514

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER REGIONAL CLINIQUE SAINT-JOSEPH, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles. G./A.195.356/VI-18.524 En cause : Idesbald COLIN, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 206.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.437/VI-18.298

    En cause : BEAUJEAN Carine, ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel, no 69, 5000 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale ayant élu domicile chez Mes Jérome SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, 2. la commission médicale provinciale de Namur

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 203.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.371/VI-18.322

    En cause : DAOU Robert, ayant élu domicile chez Me Claude BECK, avocat, rue du Ry Ternel, no 14, 1421 Braine-L'Alleud, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 203.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.371/VI-18.322

    In zake: DAOU Robert, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Claude BECK, advocaat, rue du Ry Ternel 14 1421 Eigenbrakel, tegen: het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, afgekort als RIZIV

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 199.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.028/VI-18.066

    En cause : FREMAULT Antoine, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Caroline SEGERS, avocats, avenue du Port, no 86c, bte 113, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales