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Arrêts

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90 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.647/VI-19.570

    En cause : KOHN Alina, ayant élu domicile chez Me Odile VERHAEGEN, avocat, rue du Postillon, n° 23, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 223.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.485/VI-19.715

    En cause : DAOU Robert, ayant élu domicile chez Me Claude BECK, avocat, rue du Ry Ternel, no 14, 1421 Braine l'Alleud, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 221.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.171/VI-19.605

    En cause : CARPENTIER Séverine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'institut national d'assurances maladie-invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 220.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.203/VI-17.987

    En cause : 1. l'association sans but lucratif CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRACE, 2. l'association sans but lucratif FEDERATION DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES, 3. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, 4. BOUDRY Pascal, 5. WANET Eric, 6. HOUGARDY Nicolas, 7. VANKERKHOVEN Patrick, 8. ELSEN Marc, 9. MEUNIER Jean-Claude, 10. WALLEMACQ Pierre, 11. CHAPELLE Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 219.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.655/VI-19.340

    En cause : FIKRI Jamila, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Edimbourg, n° 23, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 217.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.655/VI-19.340

    En cause : FIKRI Jamila, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Edimbourg, no 23, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beleris et des Institutions culturelles, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 211.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.433/VI-18.297

    En cause : BEAUJEAN Carine, ayant élu domicile place des Tilleuls, no 18, 5300 Andenne, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires socials et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, 2. la commission médicale provincial de Namur

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 210.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.659/VI-18.674

    En cause : WEVE Alain, ayant élu domicile chez Me Alexandre SPRENGER, avocat, allée de la Cense Rouge, no 17, 4031 Liège, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 210.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.666/VI-18.676

    En cause : LIERNEUX Bernard, ayant élu domicile chez Me Alexandre SPRENGER, avocat, allée de la Cense Rouge, no 17, 4031 Liège, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 210.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.671/VI-18.679

    En cause : DAMMOUS Edma, ayant élu domicile chez Me Alexandre SPRENGER, avocat, allée de la Cense Rouge, no 17, 4031 Liège, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales