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66 résultats
En cause : l'association sans but lucratif FÉDÉRATION FRANCOPHONE BELGE DE NATATION, ayant élu domicile rue du Poirier, n° 226, 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Aides financières
En cause : VAN DE STEENE Danielle, ayant élu domicile rue général Storms 13B 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET et Emmanuel JACUBOWITZ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Aides financières
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue Gustave RENIER 64/1 4300 Waremme, contre : l'Office National de l'Emploi
Aides financières
En cause : l'Association sans but lucratif LIAISON ANTIPROHIBITIONNISTE, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles
Aides financières
Aides financières
Aides financières
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, en abrégé EPICURA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Aides financières
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, en abrégé EPICURA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Aides financières
En cause : GREGOIRE Delphine, ayant élu domicile rue du Chainia, n° 35, 5081 Meux, contre : 1. l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Me Georges LIENART, avocat, square des Conduites d'Eau, n° 9-10, 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles
Aides financières
En cause : la société privée à responsabilité limitée AZURELEC, EN FAILLITE, représentée par son curateur, Me Baudhuin RASE, avocat, ayant élu domicile chez, Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric Molitor, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles
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