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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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205 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.671/XV-5.958

    En cause : l’association sans but lucratif INSTITUT EL HIKMA LA SAGESSE, ayant élu domicile chez Me Hajar LAWRIZY, avocat, rue de Stassart 117/2 1050 Bruxelles, contre : la zone de Police « Midi » (ZP 5341), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 263.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.780/VI-22.454

    En cause : 1. B.P., 2. L.P., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VERJUS et Benjamin WALPOT, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 263.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.966/XV-6.269

    En cause : B.B., ayant élu domicile chez Me Tamara BILLY, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 263.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.314/XV-6.114

    En cause : S.M., ayant élu domicile chez Me Thomas MOULIGNEAUX, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif Société royale protectrice des animaux et Société contre la cruauté envers les animaux Veeweyde (en abrégé SRPA Veeweyde), ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif ANIMAUX EN PÉRIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue du Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 263.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.200/XV-5.989

    En cause : M. E., ayant élu domicile rue Brogniez, 133 1070 Bruxelles également assisté et représenté par Me Jan FERMON, avocat, rue des Deux Églises, 39 1000 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 70 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif ANIMAUX EN PERIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocate, avenue du Bois de la Cambre, 100 1050 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 263.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.921/XV-6.261

    En cause : l’association sans but lucratif HELP ANIMALS, ayant élu domicile chez Me Chloé FOBE, avocat, boulevard Georges Deryck 26/3 1480 Tubize, également assistée et représentée par Me Juliette VANSNICK, avocat, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Me Pascaline MICHOU et Jean-François DE BOCK, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 263.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.711/VI-22.537

    En cause : T. H., ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Bœuf 2 7800 Ath, contre : la commune de Flobecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 263.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.221/XV-5.969

    En cause : M.B., ayant élu domicile chez Me Franz VAN MALLEGHEM, avocat, route d’Hacquegnies 42 7911 Frasnes-lez-Buissenal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 262.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.427/XV-6.120

    En cause : L. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Bien-être des animaux