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53 résultats
En cause : P.D., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocate, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons, contre : la commune de Profondeville, représentée par son collège communal.
Bien-être des animaux
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant tous les deux élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu de MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114, boîte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : S.M., ayant élu domicile chez Me Thomas MOULIGNEAUX, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. l’association sans but lucratif Société royale protectrice des animaux et Société contre la cruauté envers les animaux Veeweyde (en abrégé SRPA Veeweyde), ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif ANIMAUX EN PÉRIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue du Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : 1. D.D, 2. C.O., ayant tous deux élu domicile [en Belgique] également assistés et représentés par Me Xavier GUIOT, avocat, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège.
Bien-être des animaux
En cause : A.S., ayant élu domicile chez Me Charlotte MATHIEU, avocat, rue du Postillon 23 1180 Bruxelles, contre : la ville de Visé, représentée par son collège communal.
Bien-être des animaux
En cause : N.M., ayant élu domicile chez Me Faiza EZZARBAOUI, avocat, boulevard de Waterloo 34/3, 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle.
Bien-être des animaux
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MIDI BRICO 2000, ayant élu domicile chez Me Benoît LOMBART, avocat, avenue Winston Churchill 210 1180 Bruxelles, 2. TABICH Ahmed, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l’association de droit public société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé « STIB », ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Mathieu COPPÉE, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : l'association sans but lucratif GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS (GAIA), ayant élu domicile chez Me Anthony GODFROID, avocat, square de l'Atomium 1 bte 80 1020 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : l'a.s.b.l Global Action in the Interest of Animals (GAIA), ayant élu domicile chez Me Anthony GODFROID, avocat, square de l'Atomium 1 bte 80 1020 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : l'a.s.b.l. Animal Rights , ayant élu domicile chez Me Anthony GODFROID, avocat, square de l'Atonium 1 1020 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la s.a. GlaxoSmithKline Biologicals, ayant élu domicile chez Mes Gauthier VAN THUYNE & Filip VAN ELSEN, avocats, avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles. 2. l'Université de Liège - Laboratoires de l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY & Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Bien-être des animaux