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41 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée LA FERTE D'ERQUELINNES, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé AFSCA
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : ALEXANDRE Maryline, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé AFSCA
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : TELLIER Jean Pol, ayant élu domicile rue Neuve, no 8, 6238 Liberchies, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : 1. GERMEAUX Annette, 2. JONNART Robert, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Tumelaire, no 69, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : 1. DORTHU Ghislain, 2. la société anonyme DOVRAN, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : WALLAYS Christian, ayant élu domicile chez Mes Maurice ELOY, Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, nos 78-80, 1060 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé AFSCA
Sécurité alimentaire (AFSCA)
In zake: MAILLEUX Marc, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre D'HEUR, Mr. Henry VAN HAEPEREN, Mr. Angélique COMBREXELLE en Mr. Laurent GEUENS, advocaten, Waterloosesteenweg 19-21 5000 Namen, tegen: het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, afgekort als FAVV
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : MAILLEUX Marc, ayant élu domicile chez Mes Pierre D'HEUR, Henry VAN HAEPEREN, Angélique COMBREXELLE et Laurent GEUENS, avocats, chaussée de Waterloo, nos 19-21, 5000 Namur, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : 1. GERMEAUX Annette, 2. JONNART Robert, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Tumelaire, no 69, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice- Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : MAILLEUX Marc, ayant élu domicile chez Mes Pierre D'HEUR, Henry VAN HAEPEREN, Angélique COMBREXELLE et Laurent GEUENS, avocats, chaussée de Waterloo, nos 19/21, 5000 Namur, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA.
Sécurité alimentaire (AFSCA)