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312 résultats
En cause : 1. VANOVERSCHELDE Marc, 2. GERARD Guy, ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80, bte 2 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de lAgriculture, <i> </i> ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : BLONDA Quirico, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 391 b5 1050 Bruxelles, contre : la ville de Wavre, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. l'association sans but lucratif FÉDÉRATION BRUXELLOISE FRANCOPHONE DES INSTITUTIONS POUR TOXICOMANES, en abrégé FEDITO BXL, 2. l'association sans but lucratif MODUS VIVENDI, 3. l'association sans but lucratif CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES ET D'INFORMATION SUR LES DROGUES ET D'ACCUEIL AUX JEUNES USAGERS DE DROGUES, en abrégé INFOR-DROGUES, 4. LAMY Dominique, 5. REMY Claire, ayant tous élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. VANDENBROUCKE Saartje, 2. BERGÉ Helena, 3. la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique, en abrégé FGTB, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. MEULEMANS Sophie, 2. VANOETEGHEM Carole, 3. D'URSEL Patrick, 4. BUSSENS Véronique, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, drève du Sénéchal 19 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée SAPINIÈRE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, 2. la société privée à responsabilité limitée VIVA LA VIE, 3. la société privée à responsabilité limitée RÉSIDENCE LA SAPINIÈRE, ayant toutes les trois élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée BRITISH AMERICAN TOBACCO BELGIUM, 2. la société anonyme TABACOFINA - VANDER ELST, 3. la société constituée sous le droit de l'État du Delaware, États-Unis BRITISH AMERICAN TOBACCO BRANDS INC, 4. la société constituée sous le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles DUNHILL TOBACCO OF LONDON LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW, Barteld SCHUTYSER et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre hospitalier interrégional Edith Cavell, en abrégé CHIREC, ayant élu domicile rue Edith Cavell 32 1180 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif Fédération des hôpitaux privés de Belgique, en abrégé FHPB, ayant élu domicile avenue Alfred Solvay 5 bte 3 1170 Bruxelles, 3. DEWEVER Michel, 4. VERSTEEGH Christine, ayant, tous deux, élu domicile chez Me Benoit CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Règlements (affaires sociales et santé publique)
In zake : de VZW SENIORENZORG TERDONK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stéphanie Taelemans en Cies Gysen kantoor houdend te 2800 Mechelen Mechelsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Règlements (affaires sociales et santé publique)
In zake : de VZW SENIORENZORG TERDONK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stéphanie Taelemans en Cies Gysen kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Règlements (affaires sociales et santé publique)