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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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157 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 170.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.870/VI-17.364

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.030/VI-17.302

    En cause : l'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Maurice van Meenen, no 14/5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.040/VI-17.306

    En cause : l'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Maurice van Meenen, no 14/5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.036/VI-17.305

    En cause : l'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Maurice van Meenen, no 14/5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 166.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.653/VI-17.330

    En cause : l'association sans but lucratif CERCLE D'AMITIE VILLAGE HAMZAHACILILAR, ayant élu domicile chezMe Thomas HAUZEUR, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Schaerbeek,2. la commune de Schaerbeek.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 121.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.502/VI-16.310

    En cause : 1. LOSEKE NEMBALEMBA Valérie,2. l'Association sans but lucratif "Fédération des étudiant(e)s francophone de Belgique, ayant élu domicile chezMes Georges-Henri BEAUTHIER etKarin ZIDELMAL, avocats,rue Berckmans, 89,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,2. le Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, 19,1000 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 121.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.366/VI-16.309

    En cause : 1. HAENTJENS Lionel,2. SELDRUM Stéphanie,3. l'Association sans but lucratif Fédération des étudiant(e)s francophones de Belgique, ayant élu domicile chezMes Georges-Henri BEAUTHIER et Karin ZIDELMAL, avocats,rue Berckmans, 89,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,2. le Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, 19,1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DE WAELE Elisabeth,2. SONCK Jeroen, ayant élu domicile chezMe Michel VAN DIEVOET, avocat,rue Royale, 15,1000 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)