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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.092/XI-20.128

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.363/XI-20.165

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J. D'HAUTCOURT, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.460/XI-20.171

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.593/XI-20.192

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et N. LENTZ, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.437/XI-20.050

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me L. HANQUET, avocat, avenue de Spa 5 4800 Verviers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.524/XI-20.067

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.215/XI-20.141

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me I. EL OUAHI, avocat, boulevard Léopold II 241 1081 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.909/XI-20.100

    En cause : l'État xxx, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me K. AOUASTI, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers