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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.515/XI-20.447

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.679/XI-20.469

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MACE, avocat, Chaussée de Lille 30 7500 Tournai

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.694/XI-20.473

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et Z. ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.773/XI-20.227

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, XXX et XXX ayant élu domicile chez Me B. MBARUSHIMANA, avocat, rue E. Van Cauwenbergh 65 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.532/XI-20.450

    En cause : XXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs XXX et XXX ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.987/XI-20.249

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, rue

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.842/XI-20.489

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. SOUDANT, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.503/XI-20.177

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.931/XI-20.359

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, avenue G. Mullie 25/7 1200 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.847/XI-20.234

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. SOUDANT, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers