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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.029/XI-20.675

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et M. STERKENDRIES, avocats, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.030/XI-20.676

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes D. MATRAY et C. PIRONT, avocats, Rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.550/XI-20.749

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.322/XI-20.718

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.649/XI-20.465

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.817/XI-20.654

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me M. SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.515/XI-20.447

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.455/XI-20.878

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me A.-Ch. CARLIER, avocat, rue du Luxembourg 66 6900 Marche-en-Famenne

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.452/XI-20.736

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.508/XI-20.744

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. PRUDHON, avocat, boulevard de la Cambre 62 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers