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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.004/XI-20.813

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.664/XI-20.768

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes N. SCHYNTS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.631/XI-20.766

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me O. PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.041/XI-20.680

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.685/XI-20.632

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me H. DE PONTHIERE avocat, Veemaarkt 5 8900 Ieper

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.462/XI-20.880

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me K. MELIS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.744/XI-20.642

    En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile, chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.311/XI-20.716

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.295/XI-20.712

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me E. KALONDA DANGI, avocat, avenue Jean Sobieski 66 1020 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers