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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.974/XI-20.953

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me P. KAYIMBA KISENGA, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.720/XI-20.774

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me F. HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.611/XI-20.759

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et Z. ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.702/XI-20.915

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Y. MANZILA NGONGO, avocat Boulevard du Jubilé 7 1080 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.016/XI-20.816

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.237/XI-20.704

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me W. NGASHI NGASHI, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.223/XI-20.844

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me P. HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.790/XI-20.790

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.005/XI-20.814

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers