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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.758/XI-21.044

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. FOSSEUR, avocat, rue de la Science 42 6000 Charleroi, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.123/XI-20.981

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre, et en qualité de représentants légaux de XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.953/XI-20.950

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me P. VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.904/XI-20.941

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.905/XI-20.940

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.827/XI-21.054

    En cause : 1. HAKUNDANABAHALI Théotime, ayant élu domicile chez Me Ch. NTAMPAKA, avocat, Place Jacobs 5 1000 Bruxelles, 2. KAMAGAJU Léocadie, ayant élu domicile rue Philippe de Champagne 3b/5 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.855/XI-20.931

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, Quai de l'Ourthe 44/1 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.053/XI-20.963

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, rue Lieutenant Lozet 3/1 6840 Neufchâteau, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.831/XI-21.057

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. LEJEUNE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.981/XI-20.955

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, XXX et XXX, ayant élu domicile chez Mes B. DAYEZ et P. VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers