Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.295/XI-20.712

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Elias KALONDA DANGI, avocat, avenue Jean Sobieski 66 1020 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.546/XI-21.148

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.995/XI-21.373

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Irida PANGO-VERMEERSCH, avocat, rue Gustave Fuss 15 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.326/XI-21.269

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle ANDOULSI, avocat, avenue de la Toison d'Or 21 bte 5 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.727/XI-21.337

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.391/XI-21.129

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, . ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Mes Pascal VANWELDE et Bruno DAYEZ, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.167/XI-21.246

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie MARCHAL, avocat, boulevard de la Sauvenière 136A 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.840/XI-21.058

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.541/XI-21.147

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.726/XI-21.176

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat rue de Florence 13 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers