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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.259/XI-22.724

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.920/XI-22.657

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.687/XI-22.639

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLÉA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Étatt à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.359/XI-22.588

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre de Buisseret, avocat, rue Saint-Quentin, 3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.391/XI-22.090

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.280/XI-22.575

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.746/XI-22.008

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.743/XI-22.007

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers