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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.646/XI-22.951

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.944/XI-23.939

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Paul Vlad CIOCOTISAN, avocat, square Vergote 10B/1 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.763/XI-23.746

    En cause : ABIDI Temim, ayant élu domicile chez Me M.B. Hadj JEDDI, avocat, rue du Marché 28/1 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Staminata ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2, 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.385/XI-23.849

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : NIKOLIC Marco, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.669/XI-23.573

    En cause : 1. MAKONGA ILAKA Blandine, 2. MUNSEKE NZUZI Rose Grâce, ayant élu domicile chez Mes Katia MELIS et Noémie SEGERS, avocats, rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.699/XI-22.968

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, place Saint-Paul 7/B 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.721/XI-22.972

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.932/XI-23.018

    En cause : XXX, ayant élu domicile rue des Brasseurs, 30 1400 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY et Me Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.385/XI-22.908

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers