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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.586/XI-23.556

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Loïca LAMBERT, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.173/XI-24.569

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anthony VALCKE, avocat, rue de l’Aurore 34 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.551/XI-24.007

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Yves CARLIER, avocat, rue de la Draisine, 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : La Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.244/XI-24.588

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Véronique VAN DER PLANCKE et Sarah JANSSENS, avocats, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.577/XI-23.551

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Bob BRIJS, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.581/XI-23.552

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Lili-Marilena BRETIN, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.141/XI-23.283

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44/21 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.614/XI-23.370

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.082/XI-23.274

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers