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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.263/XI-23.496

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise, 391/19 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, 7. XXX, 8. XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin, 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.275/XI-23.500

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits, 28-30 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.154/XI-23.483

    En cause : l’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe MARCHAND, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.158/XI-23.485

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe MARCHAND, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.606/XI-23.159

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de XXX, XXX, XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.814/XI-23.402

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Maryse ALIÉ, avocat, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.672/XI-23.382

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.714/XI-23.386

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Fidèle MUSEKERA SAFARI, avocat, rue Xavier De Bue 26 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.329/XI-24.604

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représentée par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.804/XI-23.401

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’Etat belge représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers