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Arrêts

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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.116/XI-24.249

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522 bte 14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.702/XI-24.025

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par la ministre à l'Asile et la Migration ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.668/XI-24.020

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.059/XI-25.317

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23/2 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.874/XI-24.217

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth Derriks, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.077/XI-24.245

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.410/XI-24.288

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.569/XI-24.322

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Laetitia RAUX, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.044/XI-24.550

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Charline NAHON, avocat, place Georges Ista 28 4030 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers