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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.673/XI-24.762

    En cause : Y. A., ayant élu domicile chez Me Sofian HEYNE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : l’École Pratique des Hautes Études Commerciales (EPHEC), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.052/XI-23.793

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, place Saint-Paul 7/B 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.718/XI-23.579

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue de l’Amazone, 37 1060 Bruxelles, contre : L’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY et Me Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.889/XI-24.900

    En cause : S.P., représentée par ses parents D.P. et C.P., ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Geoffrey NINANE, avocats chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.598/XI-23.880

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Céline VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.342/XI-23.988

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Luc Denys, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.753/XI-23.584

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Mieke VAN DEN BROECK, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers