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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.285/XI-23.086

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.837/XI-23.598

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, 7. XXX, 8. XXX, ayant tous élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44/21 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.395/XI-23.663

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Hilde VAN VRECKOM, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 boîte 5 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 391/B19 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.163/XI-23.814

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.463/XI-24.620

    En cause : XXX, ayant élu domicile en Belgique contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.232/XI-24.719

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391/7 1050 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.339/XI-24.605

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Guillaume LYS, avocat, rue de Beau Site 11 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers