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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 196.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.004/XI-16.760

    En cause: XXX, agissant tant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur XXX ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre: l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 196.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.933/XI-16.698

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant, devant le Conseil du contentieux des étrangers, élu domicile chez Me DAYEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 196.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.183/XI-16.723

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant, devant le Conseil du contentieux des étrangers, élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 196.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.004/XI-16.714

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles contre : XXX, ayant élu domicile chez Me K. YAHYAOUI, avocat, rue de Livourne 64, 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 196.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.449/XI-16.730

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 196.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.690/XI-16.748

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J. WOSLEY, avocat, rue Fernand Bernier 15 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 196.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.723/XI-16.868

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 196.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.333/XI-16.815

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 196.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.527/XI-16.532

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur d'âge XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 196.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.962/XI-16.555

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers