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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.576/XI-23.550

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Luc DENYS, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 262.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.323/XI-23.839

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 262.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.939/XI-23.773

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint_Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 262.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.940/XI-24.535

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, Également assisté et représenté par Me Caroline LEJEUNE, avocat, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 262.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.062/XI-23.617

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 262.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.055/XI-24.813

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure XXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 262.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.451/XI-23.858

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Pauline DELGRANGE, avocat, chaussée de Haecht, 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers