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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.768/XI-16.777

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.613/XI-17.304

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me G. GEERTS, avocat, Mechelsesteenweg 210A 2018 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.243/XI-17.245

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. DIONSO DIYABANZA, avocat, avenue Louise 52 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.882/XI-17.195

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles. contre : XXXr, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me O. IGNACE, avocat, rue Monin 10 6061 Montignies-sur-Sambre,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.317/XI-17.258

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. MANDELBLAT, avocat, boulevard A. Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.912/XI-16.785

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 209.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.802/XI-17.182

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et au noms de ses enfants mineurs YYY, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert 77 B 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 209.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.278/XI-17.252

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes D. MATRAY et P. LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 209.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.062/XI-17.222

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. MELIS, avocat, rue Royale 233 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 209.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.448/XI-16.828

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, ayant élu domicile chez Me P. HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers