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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.280/XI-18.328

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-P. JACQUES, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 220.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.194/XI-18.318

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Th. SOETAERT, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 220.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.461/XI-18.216

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 219.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.274/XI-18.190

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. DE VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 219.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.303/XI-18.195

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. ROELANTS, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers