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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.491/XI-18.672

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, le Puits du Bois 3 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes C. PIRONT, P. LEJEUNE, & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 220.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.620/XI-18.394

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ph. BURNET, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 220.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 204.140/XI-18.798

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 220.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 204.219/XI-18.815

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 220.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.958/XI-18.288

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me L. BEN LETAIFA, avocat, rue Jean Mathieu Nisen 32/041 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 220.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.402/XI-17.857

    En cause : SHAHNAZARYAN Marat, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 220.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.326/XI-18.202

    En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers