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Arrêts

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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.296/XI-25.205

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant tous deux élu domicile chez Me Martine DE RAEDEMAEKER, avocat, Augustijnenstraat 10 2800 Mechelen, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.612/XI-25.001

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Isabelle SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul 3 4260 Fallais.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.412/XI-24.457

    En cause : l'État belge, représenté par représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, assisté et représenté par Mes Émilie BROUSMICHE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.410/XI-24.288

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 247.299/XI-25.488

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Venceslas WORONOFF, avocat, avenue de Roedebeek, 44 1030 Bruxelles, contre : la Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.939/XI-23.936

    En cause : XXX, ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Julien HARDY, avocat, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me François MOTULSKY, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.940/XI-24.229

    En cause : XXX, ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Julien HARDY, avocat, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.736/XI-24.195

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers