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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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101 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.601/XI-19.772

    En cause : 1. l'A.S.B.L. Coordination et initiative pour et avec les réfugiés et les étrangers (en abrégé CIRE), ayant élu domicile rue du Vivier 80/82 1050 Bruxelles, 2. l'A.S.B.L. Association pour le droit des étrangers (en abrégé ADDE), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 3. l'A.S.B.L. Bureau d'accueil et de défense des jeunes (en abrégé B.A.D.J.), ayant élu domicile rue du Marché aux Poulets 30 1000 Bruxelles, 4. l'A.S.B.L. Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ayant élu domicile rue du Botanique 75 1210 Bruxelles, 5. l'A.S.B.L. Ligue des droits de l'homme, ayant élu domicile chez Me G. LADRIERE, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (FEDASIL), ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 230.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.331/XI-20.421

    En cause : 1. la Fondation d'utilité publique «Comité belge pour l'UNICEF», 2. l'a.s.b.l. «Défense des Enfants-International-Belgique-Branche Francophone», 3. l'a.s.b.l. «Ligue des droits de l'homme», 4. l'a.s.b.l. «Jesuit Refugee Service-Belgium», 5. l'a.s.b.l. «Bureau d'accueil et de défense des jeunes», 6. l'a.s.b.l. «Vluchtelingenwerk Vlaanderen», 7. l'a.s.b.l. «Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRE)», ayant élu domicle chez Me M. KERVYN d'OUD MOOREGHEM, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 229.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.639/XI-19.919

    En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiative pour et avec les réfugiés et les étrangers (CIRE), 3. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER, et P.-Fr. HENRARD, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, 2. L'Office des étrangers

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 228.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.942/XI-19.165

    En cause : 1. HUSENI Sellvije, 2. ZARIQI Fitim, 3. ZARIQI Arjeta, ayant élu domicile chez Me G. LADRIÈRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes S. et D. MATRAY, P. LEJEUNE et S. CORNELIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 228.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.613/XI-19.103

    En cause : 1. MUSTAFA Nazifa, 2. VASIC Daniel, 3. SINGH Satnam, ayant élu domicile chez Me G. LADRIERE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 4. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 5. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRE), ayant élu domicile rue du Vivier 80-82 1050 Bruxelles, 6. l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten (LIGA), ayant élu domicile Gebroeders de Smetstraat 75 9000 Gent, 7. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes S. et D. MATRAY, P. LEJEUNE et S. CORNELIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 228.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.446/XI-19.739

    En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Etrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers (CIRE), ayant toutes deux élu domicile chez Me G. LADRIERE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 3. l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten (LIGA), ayant élu domicile Gebroeders de Smetstraat 75 9000 Gent, 4. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 227.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.272/XI-20.148

    En cause : NOBA AKA Clarisse, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 226.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.295/XI-19.724

    En cause : BAH Fatoumata Dioulde, ayant élu domicile chez Me P. NGENZEBUHORO, avocat, avenue R. Vander Bruggen 100/3 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 218.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.348/XI-17.640

    En cause : SOMLARE Souleymane, ayant élu domicile chez Me E. MAGNETTE, avocat, rue de la Paix 145 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 213.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.029/XI-17.558

    En cause : VAN LAER Jacqueline, ayant élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères

    Divers (étrangers)