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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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82 résultats
En cause : A.K., ayant élu domicile Grande rue au Bois 9 bte 3 1030 Bruxelles, contre : l’École pratique des Hautes études commerciales - EPHEC, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, avenue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l’Ecole pratique des Hautes études commerciales - EPHEC, assistée et représentée par Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : C.V., représenté par ses parents S.V. et M.V., ayant élu domicile chez Me Julie CRAHAY, avocat, rue des Dix Journaux 8/23 4121 Liège, contre : la Communauté Française, représentée par son Gouvernement, représentée par Mes Sébastien DEPRE et João ESTEVES SANTOS, avocats.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, représenté par Monsieur XXXX et Madame XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Huseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, assistée et représentée par Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M.V., représenté par S.N., ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Nelson BRIOU, avocat, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1080 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, représenté par XXXX, ayant élu domicile chez Me Alexis HAUMONT, avocat, rue des Martyrs 24 4800 Verviers, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), représenté par son administrateur général, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : S.T., ayant élu domicile avenue Arnaud Fraiteur 26/1er 1050 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, représenté par ses parents, ayant domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A.C., ayant élu domicile en Belgique, assistée et représentée par Me Delphine DE VALKENEER, avocat, contre : la Communauté française, assistée et représentée par Me Marc NIHOUL, avocat.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)